1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.zelleparis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire du site :
Solène Hegbé
Zelleparis
E-mail : contact@zelleparis.fr
Site Internet : www.zelleparis.fr -
Directeur de la publication :
E-mail : contact@zelleparis.fr -
Hébergement :
Le site www.zelleparis.fr est hébergé par Shopify.
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site Internet : www.shopify.com
Téléphone : +1 (888) 746-7439
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’accès au site www.zelleparis.fr est possible à tout moment pour les utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Zelleparis, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site www.zelleparis.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.zelleparis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque Zelleparis, spécialisée dans les body gainants. Zelleparis s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site www.zelleparis.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Zelleparis ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments présents sur le site www.zelleparis.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable de Zelleparis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Zelleparis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.zelleparis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Zelleparis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zelleparis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors de l’utilisation du site www.zelleparis.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Zelleparis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.zelleparis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, à l’adresse suivante :
Zelleparis
E-mail : contact@zelleparis.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.zelleparis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.zelleparis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Zelleparis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zelleparis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville].
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.zelleparis.fr.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).